Chèque-service accueil

 

   

Procédure à respecter par les parents pour bénéficier du chèque-service accueil (CSA) dans une institution d’enseignement musical dans le secteur communal ou dans une association sportive

1. Adhésion de l’enfant au CSA

Les parents/tuteurs doivent signer auprès de leur commune de résidence un contrat d’adhésion au système CSA et obtenir une carte d’adhésion individualisée pour chaque enfant. Cette carte est valable pour une année à partir du mois de l’adhésion. Pour que l’adhésion reste valable, elle doit être renouvelée d’année en année.

Si la carte viendrait à échéance durant l’année scolaire, les parents devront obligatoirement renouveler leur carte d’adhésion pour qu’ils puissent continuer à bénéficier des avantages du CSA.

Si les parents/tuteurs décident de ne bénéficier du CSA que dans une institution d’enseignement musical ou dans une association sportive, la communication du revenu imposable du ménage à l’agent communal n’est pas nécessaire. Il faut cependant noter que, si les parents décident d’inscrire par après leurs enfants dans une structure d’accueil socio-éducative au cours de l’année, le tarif horaire maximal sera facturé. Pour bénéficier des tarifs plus avantageux du CSA, les parents/tuteurs devront repasser à l’administration communale pour modifier les données concernant leurs revenus.

2. Inscription de l’enfant dans le système informatique CSA dans une institution d’enseignement musical ou dans une association sportive

Pour que les parents puissent bénéficier des avantages du CSA auprès d’une institution d’enseignement musical ou d’une association sportive de leur choix, leur enfant doit être inscrit dans le système informatique du CSA. Les parents doivent présenter la carte d’adhésion individuelle de l’enfant au prestataire de leur choix et lui communiquer les données nécessaires à l’inscription.

ATTENTION :

L’attribution financière accordée à l’association sportive en fin d’année scolaire ne tient compte que des prestations offertes pendant la période de validité garantie par la carte d’adhésion de chaque enfant. Si les prestataires et les enfants veulent bénéficier du CSA pendant toute l’année scolaire, les parents ou représentants légaux doivent veiller à renouveler la carte d’adhésion de leur enfant à l’approche de la fin de la validité.

L’inscription est valable pour toute l’année scolaire et doit être renouvelée annuellement. Après avoir obtenu l’agrément nécessaire, l’institution d’enseignement musical ou l’association sportive peut inscrire les enfants dans le système informatique à partir du 1er octobre 2011 et ceci jusqu’au 1er juillet 2012.

Dans le domaine du sport, les parents/tuteurs devront signer une autorisation parentale d’inscription de l’enfant au système CSA et la remettre à l’association sportive concernée.

Si les parents décident de changer de prestataire au cours de l’année scolaire en cours, ils devront communiquer leur décision au prestataire auprès duquel l’enfant est inscrit. Le prestataire devra désinscrire l’enfant du système informatique du CSA à partir de cette date

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