Lintgen - FAQ

FAQ

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Catégorie

Enseignement et Formation

-	A qui peut être délivré un Certificat de fréquentation scolaire? Le Certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école primaire dans la Commune de Lintgen. Veuillez-vous adresser au délégué du personnel enseignant M. GRUBER Antoine, Tél.: 32 03 59 57
-	A quoi correspond l'allocation de rentrée scolaire? L'allocation de rentrée scolaire est due pour la rentrée scolaire. Elle a pour objectif la compensation des charges liées à la rentrée et augmentant avec le degré de la scolarité. (Vous trouverez plus d'informations sur le site de la 'Caisse Nationale des Prestations Familiales' - www.cnpf.lu)
-	Qui fixe le programme de l’école primaire? Les écoles primaires sont dans leur grande majorité gérées directement par les communes. Elles sont publiques et gratuites (des établissements privés payant sont aussi accessibles). Le programme relève quant à lui des lois nationales sur l’instruction obligatoire et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble

Famille - Enfant

-	A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux? Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
-	Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage? Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
-	Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population? L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.
-	Jusqu’à quel âge un enfant donne droit à des prestations familiales? Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales.
-	Où obtenir un acte de décès si un parent habitant dans la Commune de Lintgen décède à Luxembourg-Ville? Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à la Mairie de Luxembourg pour l'obtention de l'acte .
-	Où peut-on célébrer un mariage? La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour la Commune de Lintgen, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Les citoyens étrangers peuvent également célébrer le mariage dans leur Consulat resp. Ambassade.
-	Quelles sont les prestations versées automatiquement? Les prestations versées automatiquement aux enfants bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit sont l’allocation de rentrée scolaire (sauf pour les enfants de moins de 6 ans) et la majoration d’âge.

Logements

-	Comment procéder à un changement d’adresse? Arrivée dans la commune et changement d'adresse Toute personne désirant s'installer dans la commune de Lintgen, doit faire sa déclaration d'arrivée endéans huit jours auprès du bureau de la population. L'intéressé doit se munir des documents suivants: Ø carte d'identité ou passeport valable pour les luxembourgeois Ø attestation d'enregistrement, attestation de séjour permanent ou carte de séjour pour les étrangers Ø une déclaration de départ établie par la commune de résidence précédente. Lors du départ vers une autre commune ou un autre pays, les personnes concernées doivent se présenter au bureau de la population, munies d'une pièce d'identité valable, en vue d'y solliciter une déclaration de départ. Tout changement d'adresse à l'intérieur de la commune doit également être déclaré au bureau de la population. Le droit de vote est automatiquement transféré. Les salariés sont invités à apporter leur fiche d'impôt pour y faire inscrire le changement d'adresse. Il est recommandé d'informer les différents fournisseurs d'énergie, telles que les firmes ENOVOS (électricité) et LUXGAZ (gaz), de même que l’antenne collective. De plus, l'employeur, la poste, les banques, les assurances etc… sont à informer du changement de résidence.
-	En cas de déménagement, quelles sont les formalités à accomplir concernant les listes électorales? Le transfert de l’inscription sur les listes électorales est automatique lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée au Biergeramt.
-	Quand une autorisation à bâtir est-elle requise? - toute nouvelle construction, les travaux de démolition, des agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même pour toutes autres modifications apportées aux éléments porteurs et toitures, un changement de l'affectation des locaux, l'installation d'auvents, de marquises, d'enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques, les travaux de déblai et de remblai ainsi que pour la construction de murs de soutènement, la construction d'abris de jardin, de piscines, d'étangs, de puits, citernes à eau etc., l'établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques ainsi que le long des propriétés avoisinantes

Papiers - Etat Civil

-	Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage? Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement.
-	En tant qu’électeur non-luxembourgeois, faut-il solliciter à nouveau une inscription sur les listes électorales après un déménagement? Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du Biergeramt. Les citoyens étrangers peuvent s'inscrire aux élections communales et Européennes
-	Est-ce qu'il faut pour les Luxembourgeois un visa pour les Etats Unis d'Amérique? Cela dépend de la série du passeport luxembourgeois. Avec un passeport de série F (il y a un F devant le numéro et l'ombre de la photo), ceux qui sont délivrés actuellement, il ne faut pas de visa. Il est donc conseillé de demander un nouveau passeport et en tout cas de ne pas faire prolonger un ancien passeport de série C, car pour ceux-là il faudrait n visa qui coûtera environ 115 $. Les passeports de série B risquent d'être périmés et ne sont plus prolongés. Pour de plus amples renseignements, prière de vous adresser au "Bureau des Passeports à Luxembourg Tél.: 247 88 300 (9:00-11:30 et 13:00 à 16:30 hres)
-	Que faire en cas de perte des papiers d’identité? En cas de perte ou de vol des papiers d’identité (carte d'identité et/ou passeport), il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident. Lors de la demande d'un nouveau passeport ou d'une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte/de vol sera à présenter au bureau de la population.
-	Que faire pour demander un passeport luxembourgeois Les demandeurs luxembourgeois doivent se présenter personnellement au bureau de la population munis des pièces suivantes : - le cas échéant, l'ancien passeport, en cas de perte ou de vol une déclaration de la Police doit être présentée - une preuve de paiement (p.ex. extrait bancaire) : - 50 € - passeport pour majeurs et enfants à partir de 4 ans (validité 5 ans) - 30 € - passeport pour enfants de moins de 4 ans (validité 2 ans) Ce paiement est à effectuer au nom du: Bureau des passeports, Visas et Légalisations 43, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 (Code BIC: CCPL) Communication: Demande de passeport biométrique pour "prénom/nom" Après 7 jours ouvrables, le passeport est à retirer au bureau des passeports. Le passeport biométrique ne peut plus être prolongé. Les étrangers doivent solliciter une demande auprès de leur ambassade ou consulat.
-	Qu'est-ce que le passeport? C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de voyager à l'étranger. L'Etat émetteur du passeport prie des autorités du pays visité à donner libre accès au porteur. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.
-	Qui a besoin d’un permis de travail? Seuls les non-communautaires et les citoyens de la Bulgarie et de la Roumaniee ont besoin d’un permis de travail. Ce permis est demandé par l’employeur à l’administration de l’emploi. L’employeur doit d’abord déclarer le poste vacant à l’administration de l’emploi. Si celle-ci ne trouve pas de travailleur luxembourgeois ou communautaire pour occuper le poste elle peut donner l’autorisation de le rendre disponible pour un travailleur extra-communautaire.
-	Qui a besoin d’une autorisation de séjour? Les ressortissants d’un pays non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) ont besoin d’une autorisation de séjour. Cette obligation s’éteint dès que les intéressés ont eu droit à une « carte d’identité d’étranger ».

Politique et Administration

Quelle est la différence entre le collège échevinal et le conseil communal?

Le collège échevinal détient le pouvoir exécutif de la commune, c’est son 'gouvernement'. Sa mission principale est d’exécuter les décisions prises par le conseil communal et d’assurer la gestion quotidienne de la commune. Le bourgmestre et les échevins sont élus au sein du conseil communal.

Le conseil communal représente parallèlement le pouvoir législatif à l’échelon local et établit les lois d’intérêt communal. Le conseil communal est élu directement par la population pour 6 ans.

Social

Est-ce que la commune alloue des primes ou subventions

Prime d'encavement

La commune alloue une prime d’encavement aux habitants de la commune de Lintgen dont le revenu mensuel net (pension, rente d’invalidité, salaire, loyer, fermage, etc.) ne dépasse pas un montant fixé par le conseil communal. La prime d’encavement ne sera allouée qu’une seule fois par ménage.

Une circulaire y relative sera envoyée à tous les ménages en temps utile (vers la fin de l’année en cours.)

Prime d’encouragement aux étudiants méritants

La commune de Lintgen alloue chaque année une prime d’encouragement aux étudiants méritants de l’enseignement post-primaire et post-secondaire suivant des critères fixés par le conseil communal.

La demande est à faire moyennant une lettre adressée au Collège échevinal de la commune de Lintgen incluant une copie conforme du diplôme.

Pour de plus amples renseignements prière de s’adresser au bureau de la population :

tél 32 03 59 20 ou 32 03 59 27.

Quels sont les revenus considérés pour le calcul de l’allocation de vie chère ?

L’allocation de vie chère n’est versée que si les revenus de l’ensemble du ménage (variables suivant le nombre de personnes) ne dépasse pas un certain plafond. Les revenus considérés pour le calcul de l’allocation de vie chère sont les revenus bruts du ménage, c’est-à-dire les salaires, les indemnités et allocations diverses perçues par l’ensemble du ménage (par exemple allocations familiales, allocation chômage, congé parental, pensions alimentaires, revenus de loyers, etc).

Vie quotidienne

-	Lors de l’organisation d’un événement, quelles sont les conditions qui exigent la demande de l’autorisation d’une nuit blanche au collège échevinal? Si vous organisez un événement qui risque de s’étendre au-delà de 1 heure du matin, il faut demander une autorisation de nuit blanche au collège échevinal
-	Que faire en cas de décès de son chien? Le décès du chien doit être déclaré au bureau de la population. En cas de non-déclaration la taxe sera de nouveau exigée en janvier.