Questions fréquentes

Enseignement et Formation

Famille - Enfant

  • L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.

  • L’Administration Communale ne gère pas les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies. Les inscriptions se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement.

  • La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour la Commune de Lintgen, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune.

    Les citoyens étrangers peuvent également célébrer le mariage dans leur Consulat resp. Ambassade.

     

  • Déclaration de décès

    Lors d'un décès, le médecin établit un document retenant les causes du décès qui ne peut être ouvert ni par les proches du défunt ni par le fonctionnaire communal qui établira l'acte de décès. Ce document constituera la déclaration de décès.

    Procédure à suivre pour effectuer la déclaration de décès

    Un décès doit être déclaré le plus vite possible au bureau de l'état civil de la commune où la personne est décédée, c'est-à-dire

    • si une personne est décédée sur le territoire de la Commune de Lintgen, la déclaration se fait auprès de l'officier de l'état civil de l'Administration communale de Lintgen;
    • en cas de décès sur le territoire d'une autre commune, la déclaration est à faire auprès de l'officier de l'état civil de la commune en question (p.ex.: le décès d'une personne au Centre Hospitalier du Nord à Ettelbruck, est déclaré à la Commune d'Ettelbruck).

      La déclaration de décès peut être faite
    • soit par l'entreprise des pompes funèbres contactée par la famille
    • soit par la personne la plus proche du défunt ou par toute autre personne.

      Tous deux doivent être munis de leur carte d'identité ou passeport.

      La personne chargée de faire la déclaration à l'état civil doit présenter
    • une attestation médicale certifiant le décès ainsi que les causes du décès
    • le livret de famille du défunt si possible, ou à défaut, toutes les pièces d'identité et documents concernant le défunt (acte de mariage ou de naissance, documents d'identité)
    • en cas d'incinération, le certificat médical attestant qu'il n'y a ni signe ni indice de mort violente ainsi qu'un certificat médical attestant que la personne défunte n'est pas porteuse d'un stimulateur cardiaque.

       

      Organisation des funérailles

      L'enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d'une autorisation écrite, délivrée par l'officier de l'état civil. Différentes situations peuvent se présenter:
    • en cas de décès survenu sur le territoire de la commune de Lintgen, l'autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès.
    • en cas de décès sur le territoire d'une autre commune, l'autorisation est établie selon le permis de transport délivré par la commune où est survenu le décès.
    • en cas de décès à l'étranger, l'autorisation est délivrée sur base des renseignements officiels fournis à l'officier de l'état civil s'il les juge suffisants.

      L'incinération d'une personne décédée au Grand-Duché de Luxembourg ne peut avoir lieu que sur autorisation de l'officier de l'état civil du lieu du décès. Cette autorisation est accordée sur le vu
    • d'un acte exprimant la volonté du défunt d'être incinéré ou suite à la déclaration d'un membre de la famille le plus proche du défunt
    • d'un certificat médical attestant qu'il n'existe ni signe ni indice de mort violente
    • d'un certificat 'pacemaker' (destiné au crématoire)

      Lieu d'inhumation ou du dépôt des cendres

      L'enterrement dans un des cimetières de la commune de Lintgen est réservé aux personnes (résidents ou non) possédant une concession funéraire valable ainsi qu'à leurs ascendants et descendants avec leurs conjoints respectifs.

      Dans l'optique d'une incinération, l'urne peut être déposée soit dans la tombe familiale, soit dans un columbarium.

               règlement communal cimetière.pdf

Logements

  • Déménagement d'une autre commune vers la commune de Lintgen

    Le changement d'adresse doit se faire dans les 8 jours de l'arrivée sur le territoire de la commune de Lintgen.

    Les documents à présenter sont :

    • une pièce d'identité valable;
    • l'attestation d'enregistrement, l'attestation de séjour permanent ou la carte de séjour;
    • les actes de naissance des enfants (ou le livret de famille);
    • le livret de famille ou l'acte de mariage;
    • preuve écrite d'un logement (contrat de bail/ autorisation d'habitation).

      Après la déclaration d'arrivée, veuillez-vous présenter auprès du bureau de la population pour faire la demande pour les poubelles.

      Les détenteurs de chien doivent obligatoirement déclarer leur chien auprès du bureau de la population. Un certificat d'une compagnie d'assurance, attestant la couverture des garanties de la responsabilité civile, ainsi que le certificat d'un vétérinaire agréé, sont nécessaires pour la déclaration.
Pour la déclaration des chiens susceptibles d'être dangereux et reconnus comme tels par la loi (loi et règlements du 01.06.2008), une procédure spéciale règle la déclaration en deux phases.

    Changement d'adresse endéans le territoire de la commune de Lintgen

    Tout changement de résidence à l'intérieur de la commune de Lintgen est à déclarer impérativement au bureau de la population sur présentation d'une pièce d'identité valable et d'une preuve écrite de logement (contrat de bail/ autorisation d'hébergement).

    Déménagement dans une autre commune ou à l'étranger
     
    Depuis le 1er avril 2016, les citoyens du Luxembourg ne sont plus obligés à déclarer leur départ auprès de la commune lors d'un déménagement au sein du Grand-Duché.



    Cependant il est impératif de communiquer le départ au bureau de la population en vue du décompte en cas de déménagement du ménage entier

    • de la consommation d'eau,
    • des ordures,
    • des chiens,
    • ainsi que l'annulation des différentes poubelles.

      À noter que pour un déménagement à l'étranger, la déclaration de départ dans notre commune reste obligatoire

     

  • - toute nouvelle construction, les travaux de démolition, des agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même pour toutes autres modifications apportées aux éléments porteurs et toitures, un changement de l'affectation des locaux, l'installation d'auvents, de marquises, d'enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques, les travaux de déblai et de remblai ainsi que pour la construction de murs de soutènement, la construction d'abris de jardin, de piscines, d'étangs, de puits, citernes à eau etc., l'établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques ainsi que le long des propriétés avoisinantes

Papiers - Etat Civil

  •  

    Les demandeurs luxembourgeois doivent se présenter personnellement au bureau de la population munis des pièces suivantes :

    - l'ancien passeport, en cas de perte ou de vol une déclaration de la Police doit être présentée

    - une preuve de paiement (p.ex. extrait bancaire) :

    50 € - pour les passeports de 5 ans ( pour les personnes de plus de 4 ans

    -  30 € - pour les passeports de 2ans ( pour enfants de 0-3 ans)

     

    Ce paiement est à effectuer au nom du:

    Bureau des passeports, Visas et Légalisations

    43, boulevard Roosevelt  L-2450 Luxembourg

    IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 (Code BIC: CCPL)

    Communication: Demande de passeport biométrique + votre nom et prénom.

     

    La photo biométrique et la capture des empreintes digitales seront faites sur place par un agent communal.

    Après 7 jours ouvrables, le passeport est à retirer auprès de votre commune ou bien auprès du  bureau des passeports à Luxembourg.

    Le passeport biométrique ne peut pas être prolongé.

     

  • Les ressortissants d’un pays non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) ont besoin d’une autorisation de séjour. Cette obligation s’éteint dès que les intéressés ont eu droit à une « carte d’identité d’étranger ».

  • Veuillez vous munir de:

    - l'ancienne carte d'identité ou de la déclaration de perte ou de vol

    - la preuve de paiement de la taxe.

          - 14 Euros pour une carte d'identité valide 10 ans (pour les personnes de plus de 15 ans)

          - 10 Euros pour une carte d'identité valide 5 ans (pour les enfants de 4-14 ans inclus)

          - 5 Euros pour une carte d'identité valide 2 ans (pour les enfants de 0-3 ans inclus)

          - 45 Euros en cas d'urgence - procédure accélérée. La nouvelle carte sera disponible endéans 3 jours auprès du CTIE 11, rue Notre Dame L-2240 Luxembourg.

    La photo biométrique sera faite sur place par un agent communal.

    La nouvelle carte sera en principe disponible endéans 10 jours ouvrables auprès de votre administration communale.

    Le paiement de la taxe doit se faire auparavant sur le compte suivant:

    TS-CE CTIE, IBAN LU44 1111 7028 7715 0000 auprès de CCPL LU LL avec la communication : Demande carte d'identité + votre nom et prénom (un virement par carte d'identité demandée).

  • En cas de perte ou de vol des papiers d’identité (carte d'identité et/ou passeport), il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident. Lors de la demande d'un nouveau passeport ou d'une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte/de vol sera à présenter au bureau de la population.

  • Les personnes désirant  obtenir une copie certifiée conforme à l'original d'un document devront présenter à cet effet le document original au bureau de la population.

  • Les certificats/documents suivants sont disponible au bureau de la population sur présentation de la carte d'identité respectivement la carte de séjour/attestation d'enregistrement/titre de séjour:

    • certificat de résidence
    • certificat de résidence élargi
    • certificat de vie
    • autorisation parentale

      

Les enfants mineurs partants à l'étranger sans être accompagnés par leurs parents doivent être en possession d'une autorisation parentale. Ce document peut être établi par le bureau de la population. A cet effet, un des parents de l'enfant (celui qui a l'autorité parentale) doit se présenter personnellement au bureau de la population en fournissant les renseignements suivants:

                   - Date de départ et date de retour de l'enfant


                   - Destination de l'enfant (pays & localité)

                   - Nom de l'accompagnateur (doit être majeur)

    

Il est impératif que celui des parents qui a l'autorité parentale se présente en personne au bureau de la population, puisque sa signature devra être légalisée. L'enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande ensemble avec sa carte ou son titre d'identité.

Politique et Administration

  • Le collège échevinal détient le pouvoir exécutif de la commune, c’est son 'gouvernement'. Sa mission principale est d’exécuter les décisions prises par le conseil communal et d’assurer la gestion quotidienne de la commune. Le bourgmestre et les échevins sont élus au sein du conseil communal.

    Le conseil communal représente parallèlement le pouvoir législatif à l’échelon local et établit les lois d’intérêt communal. Le conseil communal est élu directement par la population pour 6 ans.

Social

  • L’allocation de vie chère n’est versée que si les revenus de l’ensemble du ménage (variables suivant le nombre de personnes) ne dépasse pas un certain plafond. Les revenus considérés pour le calcul de l’allocation de vie chère sont les revenus bruts du ménage, c’est-à-dire les salaires, les indemnités et allocations diverses perçues par l’ensemble du ménage (par exemple allocations familiales, allocation chômage, congé parental, pensions alimentaires, revenus de loyers, etc).

  • Prime d'encavement

    La commune alloue une prime d’encavement aux habitants de la commune de Lintgen dont le revenu mensuel net (pension, rente d’invalidité, salaire, loyer, fermage, etc.) ne dépasse pas un montant fixé par le conseil communal. La prime d’encavement ne sera allouée qu’une seule fois par ménage.

    Une circulaire y relative sera envoyée à tous les ménages en temps utile (vers la fin de l’année en cours.)

     

    Prime d’encouragement aux étudiants méritants

    La commune de Lintgen alloue chaque année une prime d’encouragement aux étudiants méritants de l’enseignement post-primaire et post-secondaire suivant des critères fixés par le conseil communal.

    La demande est à faire moyennant une lettre adressée au Collège échevinal de la commune de Lintgen incluant une copie conforme du diplôme.

    Pour de plus amples renseignements prière de s’adresser au bureau de la population :

     tél 32 03 59 1

     

    Suvention pour appareils à basse consommation d'énergie

    La commune de Lintgen accorde, sous certaines conditions et modalités des subventions pour l'acquisition des appareils ménagers à basse consommation d'énergie ci-dessous désignés:

    1) congélateur et/ou réfrigérateur de la classe A+++

    2) machine à laver de la classe A+++

    3) lave-vaisselle de la classe A+++

    4) sèche-linge de la classe A+++

    Montant des subventions allouées est de 100 Euros par appareil dénommé ci-dessus. Cette subvention n'est allouée qu'une fois tous les cinq ans pour le même type d'appareil par ménage.

     

    Subvention pour l'obtention d'un certificat "babysitter", animateur brevet A ou animateur brevet B

    La commune de Lintgen participe au financement des frais de la formation jeunesse sous certaines conditions décrites dans le formulaire de demande disponible sur ce site

Vie quotidienne